L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ouvert la faillite de la Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation (« BPES ») le 19 septembre 2014 à 8h. Dans ce cadre, elle a mandaté comme Liquidateur Carrard Consulting SA, pour en assurer et en superviser les opérations. Le Liquidateur s’engage à mettre tout en œuvre pour mener à bien cette mission en veillant aux intérêts des créanciers et des collaborateurs. A compter de ce jour, la Banque est fermée et cesse toutes ses activités à l’exception de celles en lien avec la procédure.

Publication de la faillite dans la FOSC et communiqué de la FINMA.

Pour produire leurs créances légalement, les créanciers sont priés de remplir le(s) formulaire(s) les concernant, de le(s) signer et de le(s) retourner obligatoirement par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Les formulaires peuvent être également envoyés par e-mail à [questions@liquidator-bpes.ch]. Nous vous prions d’indiquer le numéro de compte et de joindre une copie (PDF) de la pièce d’identité du (des) titulaire(s) du compte. Les messages seront traités par ordre d’arrivée et de priorité.

Les productions effectuées après ce délai seront néanmoins traitées conformément à l’article 251 LP et ne donneront lieu à la perception d’aucun frais supplémentaires si elles sont reçues avant le dépôt de l’état de collocation, pour autant que la production tardive n’entraîne pas un report de ce dépôt.

L’état de collocation de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation a été déposé par le liquidateur. La publication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Informations aux créanciers

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Afin de permettre au liquidateur d’adresser des communications à l’intention de tous les créanciers de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, les clients de BPES (notamment les clients en banque restante) sont priés de faire parvenir au liquidateur de BPES (par email ou par courrier à l’adresse susmentionnée) une adresse de correspondance à laquelle des communications peuvent valablement leur être adressées.

Communication de tiers

Gerdau SA

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Document émis en relation avec Gerdau SA : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Répartition provisoire du dividende

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La Commission de surveillance et la FINMA ont autorisé le liquidateur à procéder à une répartition provisoire du dividende en faveur des créanciers de première et deuxième classes (hors dépôts privilégiés), à hauteur de 100%. Le paiement est intervenu en date du 2 octobre 2017 pour les créanciers qui ont fourni des coordonnées bancaires valables au liquidateur.

Communication de tiers

J.C. Penney Company

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Document émis en relation avec J.C. Penney Company : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Déclarations de créances au Luxembourg

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Conformément à la Circulaire no 8 du liquidateur, BPES a déposé ce jour dans les faillites d’Espírito Santo International SA et de Rio Forte Investments SA au Luxembourg les créances découlant des titres de créances (notes et bonds) placés dans les comptes des anciens clients auprès de BPES. Des copies de ces déclarations peuvent être obtenues sur requête auprès du liquidateur.

Le liquidateur rappelle que les anciens clients de BPES doivent faire valoir directement et personnellement leurs créances découlant des placements fiduciaires effectués auprès d’Espírito Santo International SA et de Rio Forte Investments SA.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la circulaire précitée.

Communication de tiers

CHC Group Ltd.

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Document émis en relation avec CHC Group Ltd. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Circulaire n° 11 à l’attention des créanciers

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En réponse aux questions de certains créanciers, le liquidateur confirme que les droits cédés aux créanciers dans la circulaire no 11 concernent l’ensemble des organes statutaires, y compris le cas échéant l’organe de révision, et que la prescription a été interrompue en conséquence à l’égard de ces organes.

En outre, le liquidateur tient à disposition des créanciers des versions anglaise et portugaise de la circulaire no 11, qui peuvent être obtenues sur simple requête auprès du liquidateur.

Communication de tiers

ExS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation

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Documents émis en relation avec ExS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation :

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Molycorp Inc.

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Document émis en relation avec Molycorp Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Revance Therapeutics Inc.

 — 

Document émis en relation avec Revance Therapeutics Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

King Digital Entertainment PLC

 — 

Document émis en relation avec King Digital Entertainment PLC : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Molycorp Inc.

 — 

Document émis en relation avec Molycorp Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Kior Inc. CL A

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Document émis en lien avec Kior Inc. CL A : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Kalobios Pharmaceuticals Inc.

 — 

Document émis en lien avec Kalobios Pharmaceuticals Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Productions dans les faillites d’ESFIL, ESFG, ESI et RFI

 — 

La circulaire n° 8 du liquidateur concernant les productions dans les faillites d’Espírito Santo Financière SA (ESFIL), Espírito Santo Financial Group SA (ESFG), Espírito Santo International SA (ESI) et Rio Forte Investments SA (RFI) est désormais publiée.

Communication du liquidateur

Circulaire fin d’exercice 2016

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L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2016 est publié dans la circulaire n° 7 du liquidateur.

Communication de tiers

BP PLC SPONS ADR

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Document émis en lien avec BP p.l.c : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Fifth Street Finance Corp.

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Document émis en lien avec Fifth Street Finance Corp. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Pfizer Inc.

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Document émis en lien avec Pfizer Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

A10 Networks Inc.

 — 

Document émis en lien avec A10 Networks Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Amgen Inc.

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Document émis en lien avec Amgen Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Bank of America Corp.

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Document émis en relation avec Bank of America Corp. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Prolongation du délai ESI et RFI

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Le délai imparti aux créanciers des sociétés Espírito Santo International SA et Rio Forte Investments SA pour déposer leurs déclarations de créances a été reporté au 31 mai 2017.
Voir : Communiqué ESI et Communiqué RFI.

Communication de tiers

Pfizer Inc.

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Document émis en relation avec Pfizer Inc. : Pfizer Securities Litigation Settlement.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Prudential Financial Inc.

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Document émis en lien avec Prudential Financial Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Molycorp, Inc.

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Document émis en relation avec Molycorp, Inc. : US bankruptcy Court, District of Delaware.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Intercept Pharmaceuticals Inc.

 — 

Document émis en relation avec Intercept Pharmaceuticals Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Barrick Gold Corp.

 — 

Document émis en relation avec Barrick Gold Corp. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

NII Capital Corp. REGD.

 — 

Document émis en relation avec NII Capital Corp. REGD : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Aerohives Network Inc.

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Document émis en relation avec Aerohives Networks Inc. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

BP Fair Fund

 — 

Document émis en relation avec BP Fair Fund : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Merck & Company Inc.

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Document émis par Merck & Company Inc.: Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Informations relatives aux obligations FATCA

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Le Liquidateur porte à la connaissance des créanciers des informations importantes relatives aux obligations FATCA. Cette publication vous invite à produire les documents d’identification requis par la loi FATCA et les conséquences pour vous en cas d’inaction.

Document d’information et Courrier SwissBanking FATCA.

Communication de tiers

Penn West Petroleum Ltd.

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Document émis par Penn West Petroleum Ltd. : Notice of Class Action Memorandum.

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Constitution d’une commission des créanciers

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Conformément à la circulaire no 6 du liquidateur portant notamment sur la constitution d’une commission des créanciers de BPES, le liquidateur porte à la connaissance des créanciers la décision rendue en date du 19 mai 2016 par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA sur le sujet.

Décision de la FINMA du 19 mai 2016.

Communication de tiers

Retrophin

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Document en relation avec l’affaire Retrophin, Inc. : Notice of Proposed Settlement of Class Action [en anglais].

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

JP Morgan Chase & Co.

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Document en relation avec l’affaire JP Morgan Chase & Co. : Notice of Class Action [en anglais].

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Enercoal Resources

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Document émis par Enercoal Resources Pte : Notice to Bondholders [en anglais].

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication de tiers

Cytrx Corporation

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Document émis par Cytrx Corporation : Notice of Class Action Memorandum [en anglais].

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Prolongation du délai ESI et RFI

 — 

Le délai imparti aux créanciers des sociétés Espírito Santo International SA et Rio Forte Investments SA pour déposer leurs déclarations de créances a été reporté au 31 octobre 2016.
Voir : Communiqué ESI et Communiqué RFI.

Communication de tiers

Yukos Corporation

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Document émis par Yukos Oil Claims Administration : Notice of Class Action Memorandum [en anglais].

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.

Communication du liquidateur

Nouvelle circulaire à l’attention des créanciers

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Le liquidateur a publié une circulaire portant sur l’exercice 2015 et la constitution d’une commission des créanciers (voir circulaire n° 6 ci-contre).

Communication de tiers

Fonds ExS

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Communication de tiers

Fonds Fairfield Greenwich

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Document important émis par la United States District Court – Southern District of New-York en relation avec le litige Pasha S. Anwar (et al.) v. Fairfield Greenwich Limited (et al.) : PwC Proof of Claim and Release [en anglais].

Communication du liquidateur

Changement d’adresse

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A compter du 1er décembre 2015, l’adresse postale de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation sera la suivante:

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
c/o Carrard Consulting SA
Rue Pépinet 3
Case postale 5671
1002 Lausanne
Suisse

Communication du liquidateur

Documentation fiscale

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Les créanciers sont invités à requérir d’ici au 30 avril 2015 au plus tard la documentation les concernant en possession de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation permettant de satisfaire leurs exigences fiscales pour l’exercice 2014. Passé ce délai, aucun document ne sera envoyé en relation avec l’exercice 2014 et tout exercice antérieur.