L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ouvert la faillite de la Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation (« BPES ») le 19 septembre 2014 à 8h. Dans ce cadre, elle a mandaté comme Liquidateur Carrard Consulting SA, pour en assurer et en superviser les opérations. Le Liquidateur s’engage à mettre tout en œuvre pour mener à bien cette mission en veillant aux intérêts des créanciers et des collaborateurs. A compter de ce jour, la Banque est fermée et cesse toutes ses activités à l’exception de celles en lien avec la procédure.
Publication de la faillite dans la FOSC et communiqué de la FINMA.
Pour produire leurs créances légalement, les créanciers sont priés de remplir le(s) formulaire(s) les concernant, de le(s) signer et de le(s) retourner obligatoirement par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Les formulaires peuvent être également envoyés par e-mail à [questions@liquidator-bpes.ch]. Nous vous prions d’indiquer le numéro de compte et de joindre une copie (PDF) de la pièce d’identité du (des) titulaire(s) du compte. Les messages seront traités par ordre d’arrivée et de priorité.
Les productions effectuées après ce délai seront néanmoins traitées conformément à l’article 251 LP et ne donneront lieu à la perception d’aucun frais supplémentaires si elles sont reçues avant le dépôt de l’état de collocation, pour autant que la production tardive n’entraîne pas un report de ce dépôt.
L’état de collocation de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation a été déposé par le liquidateur. La publication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.
Afin de permettre au liquidateur d’adresser des communications à l’intention de tous les créanciers de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, les clients de BPES (notamment les clients en banque restante) sont priés de faire parvenir au liquidateur de BPES (par email ou par courrier à l’adresse susmentionnée) une adresse de correspondance à laquelle des communications peuvent valablement leur être adressées.
L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2023 est publié dans la Circulaire 34 de fin d’année 2023 et de son Annexe 1 – Etat des Dettes de la Masse.
Document émis en relation avec 230608 NOTICE OF CLASS ACTION (TENARIA SA-ADR EUR).
Banque Privée Espìrito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2022 est publié dans la Circulaire 33 de fin d’année 2022 et de son Annexe 1 – Etat des Dettes de la Masse – Décembre 2022 (1)
Document émis en relation avec 220909 NOTICE OF CLASS ACTION (TWITTER INC. – ISIN US90184l1026)
Banque Privée Espìrito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec 220815 NOTICE OF CLASS ACTION (GENERAL ELECTRIC CO – ISIN US3696041033)
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Document émis en relation avec 220805 NOTICE OF CLASS ACTION (FLUOR CORPORATION ISIN US3434121022)
Banque Privée Espìrito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec 220705 NOTICE OF CLASS ACTION (BLACKBERRY LTD – ISIN CA09228F1036)
Banque Privée Espìrito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec 220504 NOTICE OF CLASS ACTION (MALLINCKRODT PLC ISIN IE00BBGT3753)
Banque Privée Espìrito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec 220418 NOTICE OF CLASS ACTION (CHICAGO BRIDGE IRON COMPANY NV EUR ISI._
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L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2021 est publié dans la Circulaire 29 de fin d’exercice 2021 et son Annexe 1 – Etat des Dettes de la Masse – Décembre 2021
Document émis en relation avec 220322 NOTICE OF CLASS ACTION MEMORANDUM (HOMELAND SAFETY INTERNATIONAL . US83306M108
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Document émis en relation avec 220228 NOTICE OF CLASS ACTION MEMORANDUM (TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES)._
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Document émis en relation avec 211020 NOTICE OF CLASS ACTION (PETROLEAO BRASIL-SPON ADR ISIN US71654V10
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Document émis en relation avec 211012 NOTICE OF CLASS ACTION (COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS A – ISIN U.._
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Document émis en relation avec Appendix II – 210930 – ExS Fund SPC – Notice of UBO Meeting – USD signed
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Document émis en relation avec Appendix I – 210930 – ExS Fund SPC – Notice of UBO Meeting – EUR signed
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Document émis en relation avec 210809 NOTICE OF CLASS ACTION (ALLERGAN PLC – IE00BY9D5467)
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Document émis en relation avec 210802 NOTICE OF CLASS ACTION (DAIMLER AG – ISIN DE0007100000)
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Document émis en relation avec 210423 NOTICE OF CLASS ACTION (CENTURYLINK INC – ISIN VARIOUS)
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Document émis en relation avec 210302 NOTICE OF CLASS ACTION (WELLS FARGO COMPANY – ISIN VARIOUS)
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Circulaire 26 à l’attention des créanciers de BPES – 2ème répartition provisoire du dividende aux créanciers de 3ème classe
Circulaire 26 à l’attention des créanciers de BPES – 2ème répartition provisoire du dividende aux créanciers de 3ème classe
L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2020 est publié dans la Circulaire 27 du liquidateur et son Annexe 1 – Etat des Dettes de la Masse – Décembre 2020
Document émis en relation avec 210120 NOTICE OF CLASS ACTION METLIFE INC. ISIN US59156R1086
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Document émis en relation avec 210201 NOTICE OF CLASS ACTION (VALEANT OPHARMACEUTICAL INTERNATIONAL INC._
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Document émis en relation avec 210201 NOTICE OF CLASS ACTION (SOUTHERN COMPANY ISIN US8425871071)
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Document émis en relation avec 201130 NOTICE OF CLASS ACTION MEMORANDUM – OPKO HEALTH INC. (ISIN US68375N1037)
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Document émis en relation avec CREDIT SUISSE GROUP – SPON ADR NOTICE OF CLASS ACTION MEMORANDUM – CREDIT SUISSE GROUP-SPON ADR ISIN US2254011081
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Document émis en relation avec SANTANDER CONSUMERS USA HOLDINGS INC Notice of class action (Santander Consumer USA Holdings Inc. ISIN US80283M1018)
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Document émis en relation avec Daimler AG Notice of class action (Daimler AG ISIN DE00071000000)
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Un état de collocation complémentaire est déposé suite au traitement de productions tardives et d’autres créances dont le traitement avait été suspendu. Dès le 29 octobre 2020, les ayants-droit peuvent consulter l’état de collocation complémentaire auprès de la liquidatrice sur rendez-vous (agachet@carrard-consulting.ch ; lturner@carrard-consulting.ch). Le liquidatrice attire l’attention des créanciers sur les délais applicables. Communication concernant le dépôt d’un état de collocation complémentaire
Document émis en relation avec BRF SA ADR 200818 Notice of class action Memorandum (BRF SA ADR ISIN US10552T1079)
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Document émis en relation avec VALEANT PHARMACEUTICALS INTE
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L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2019 est publié dans la Circulaire 24 du liquidateur
Document émis en relation avec EXS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation:
200109 – Notice re Stakeholder Meeting (US Dollar) SPC
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Document émis en relation avec DELL INC Notice of class action (Dell inc.)
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Document émis en relation avec FIFTH STREET FINANCE CORPORATION Notice of Class Action Memorandum Fifth Street Finance Corporation
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Document émis en relation avec Banco Bradesco ADR 20190927_Notice of Class Action Memorandum BANCO BRADESCO ADR
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Document émis en relation avec Qurate Retail Inc. :190823 Notice of Class Action Memorandum QURATE RETAIL INC
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Documents émis en relation avec ExS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation :
190712 – ExS Fund (SPC) Ltd (USD)- Notice re Stakeholder Meeting
190712 – ExS Fund (SPC) Ltd (EUR)- Notice re Stakeholder Meeting
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L’offre de cession des droits de la masse aux créanciers est publiée dans la Circulaire n°21 du liquidateur.
Document émis en relation avec Terex Corporation. : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Alere Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
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L’état des opérations de liquidation à la fin de l’exercice 2018 est publié dans la circulaire n° 16 du liquidateur.
Document émis en relation avec Extreme Networks Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Endurance International Group : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec BHP Billiton : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Walmart Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement BHP Group) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement British American Tobacco) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement Posco) : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Citibank (Settlement Taiwan Semiconductor) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement Diageo) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement CIA Energetica) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec State Street Corporation : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Ericsson : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Citibank (Settlement Nokia) : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Wells Fargo & Co : Notice of Class Action Memorandum.
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Document émis en relation avec Medtronic : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Centrais Electricas : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Danone : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Sabmiller : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Sony Corporation : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Roche Holdings Ltd. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Teva Pharmaceutical : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Banco Santander Chile : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Braskem SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Cia Brasileira de Distribuicao : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Cnooc Ltd. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Rio Tinto : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Tim Participacoes SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Documents émis en relation avec Vale SA :
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Gerdau SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Alcatel-Lucent : Notice of Class Action Memorandeum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Yingli Green Energy Holding : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Banco Santander SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Yahoo Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
A compter du 1er juillet 2018, l’adresse postale de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation est la suivante :
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
c/o Carrard Consulting SA
Place St-François 7
Case postale 5671
1002 Lausanne
Suisse
Documents émis en relation avec ExS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation :
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Citigroup INC : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Petroleo Brasil : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Petrobras Securities Litigation : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Advanced Micro Devices Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Braskem SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Conformément à l’art. 14 de la loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale du 18 décembre 2015, Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation (BPES) vous informe que le liquidateur a envoyé à l’ensemble des clients de BPES le courrier suivant ainsi que ses annexes. Les clients de BPES sont priés d’en prendre connaissance, de remplir le formulaire idoine et de le renvoyer au liquidateur.
Le liquidateur met par ailleurs à disposition la liste des juridictions avec lesquelles la Suisse a conclu un accord sur l’EAR (Site du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales).
Document émis en relation avec Enzymotec Ltd : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Gerdau SA : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
La Commission de surveillance et la FINMA ont autorisé le liquidateur à procéder à une répartition provisoire du dividende en faveur des créanciers de première et deuxième classes (hors dépôts privilégiés), à hauteur de 100%. Le paiement est intervenu en date du 2 octobre 2017 pour les créanciers qui ont fourni des coordonnées bancaires valables au liquidateur.
Document émis en relation avec J.C. Penney Company : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Conformément à la Circulaire no 8 du liquidateur, BPES a déposé ce jour dans les faillites d’Espírito Santo International SA et de Rio Forte Investments SA au Luxembourg les créances découlant des titres de créances (notes et bonds) placés dans les comptes des anciens clients auprès de BPES. Des copies de ces déclarations peuvent être obtenues sur requête auprès du liquidateur.
Le liquidateur rappelle que les anciens clients de BPES doivent faire valoir directement et personnellement leurs créances découlant des placements fiduciaires effectués auprès d’Espírito Santo International SA et de Rio Forte Investments SA.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la circulaire précitée.
Document émis en relation avec CHC Group Ltd. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
En réponse aux questions de certains créanciers, le liquidateur confirme que les droits cédés aux créanciers dans la circulaire no 11 concernent l’ensemble des organes statutaires, y compris le cas échéant l’organe de révision, et que la prescription a été interrompue en conséquence à l’égard de ces organes.
En outre, le liquidateur tient à disposition des créanciers des versions anglaise et portugaise de la circulaire no 11, qui peuvent être obtenues sur simple requête auprès du liquidateur.
Documents émis en relation avec ExS Fund (SPC) Ltd. in Official Liquidation :
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Molycorp Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Revance Therapeutics Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec King Digital Entertainment PLC : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en relation avec Molycorp Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en lien avec Kior Inc. CL A : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
Document émis en lien avec Kalobios Pharmaceuticals Inc. : Notice of Class Action Memorandum.
Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation et son liquidateur n’entreprendront aucune autre démarche à cet égard.
La circulaire n° 8 du liquidateur concernant les productions dans les faillites d’Espírito Santo Financière SA (ESFIL), Espírito Santo Financial Group SA (ESFG), Espírito Santo International SA (ESI) et Rio Forte Investments SA (RFI) est désormais publiée.